Signalement des actes de violence, harcèlement, discrimination...

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 1 Signalement (Ă©tape courante)

Signalement des actes de violence, harcèlement, discrimination...

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Identification de la victime :

Auteur des actes ou des agissements :

Les faits :

Décrivez ce qui s'est produit, le moment et le lieu, si ce n'est pas la première fois, etc.

Informations supplémentaires :

Références : nouvel article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (loi n°2019-828 du 6 août 2019) ; décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique. Les données récoltées sont uniquement destinées à la coordination juridique et aux référent(es) VSS - discriminations et ne seront pas communiquées à des tiers. Elles sont conservées le temps nécessaire à l'instruction du dossier. Conformément à la Loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier sur simple demande au délégué à la protection des données : dpd@rouen.fr.